Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux relations précontractuelles et contractuelles entre Val Idées Sàrl (ci-après le vendeur) et d’autre part, toute personne physique ou personne morale (ci-après l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via les sites web www.validees.ch et www.validees.smoolis.com. Elles portent sur la vente et l’achat de produits imprimés, audio-visuels ou autres sous la marque Val Idées. L’acquisition des produits de la marque Val Idées sur les sites www.validees.ch et www.validees.smoolis.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. PRIX Les prix indiqués en francs suisse comprennent la taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison postale, lesquels sont indiqués séparément, à côté du prix des produits.

ACHAT, ANNULATION ET RETOUR

Le paiement du prix de vente est exigible à la commande. L’acheteur qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement : – Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les produits choisis; – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées; – Valider sa commande après l’avoir vérifiée; – Effectuer le paiement. Le paiement emporte acceptation formelle des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Aucun retour de marchandise avec remboursement du prix payé n’est admis sauf en cas de livraison accidentelle de marchandises défectueuses ou ne correspondant pas à la commande passée par le client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Val Idées SA, rue du Lac 39, CH-1800 Vevey, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

EXPEDITION

Les produits commandés sur les sites www.validees.ch et www.validees.smoolis.ch sont acheminés par la Poste suisse et ses correspondants en Suisse et dans les pays de l’Union européenne. L’acheminement se fait par colis prioritaires. La remise à la Poste suisse des produits est faite au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la réception du paiement et la confirmation de la commande. Les délais d’acheminement sont les suivants : – Suisse : 2 à 3 ouvrables suivant la remise à la Poste suisse; – Union européenne: 3 à 5 jours ouvrables suivant la remise à la Poste suisse. - Reste du Monde 5 à 8 jours ouvrables suivant la remise à la Poste Suisse. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

PROTECTION DES DONNEES

Le vendeur reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique durant le processus d’achat et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées des nom, prénom, adresse postale et adresse email de l’acheteur ainsi que toutes autres informations nécessaires au traitement de la commande. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. La loi fédérale (Suisse) sur la protection des données est applicable au surplus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Val Idées est une marque déposée et propriété de la Val Idées Sàrl. Tous les éléments des sites www.validees.ch et www.validees.smoolis.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Val Idées Sàrl.

STANDART DE SECURITE POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES

Les paiements seront réalisés par le système de paiement sécurisé PAYPAL ; ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV en ligne sont exclusivement soumises à la loi suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Canton de Vaud (Suisse) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vevey (Suisse), Septembre 2016

Val Idées Sàrl

Rue du Lac 39

CH – 1800 Vevey

info@validees.ch